Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 17. - A l'annexe III, la ligne:
« 50-00-0 605-001-00-5 Acide formique (formaldéhyde) »,
est remplacée par:
« 50-00-0 605-001-00-5 Aldéhyde formique (formaldéhyde). »