Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 14 septembre 1966 relatifs aux circonscriptions des comités de bassin et des agences financières de bassin)
Art. 4. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.