Article (Arrêté du 10 mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychologiques régionaux et des établissements pénitentiaires relevant du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de chaque service médico-psychologique régional)
Art. 3. - A titre transitoire, les hospitalisations relevant d'un service médico-psychologique régional non doté d'une unité d'hospitalisation sont assurées par un autre service médico-psychologique régional selon les dispositions suivantes:
- service médico-psychologique régional d'Amiens par le service médico-psychologique régional de Loos-lès-Lille;
- service médico-psychologique régional de Basse-Terre par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Bois-d'Arcy par les services médico-psychologiques régionaux de Fresnes, Fleury-Mérogis, Paris-La Santé;
- service médico-psychologique régional de Bordeaux par le service médico-psychologique régional de Poitiers;
- service médico-psychologique régional de Châlons-sur-Marne par le service médico-psychologique régional de Dijon;
- service médico-psychologique régional de Châteauroux par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Fort-de-France par le service médico-psychologique régional de Fresnes;
- service médico-psychologique régional de Marseille-Les Baumettes;
- service médico-psychologique régional de Rouen par le service médico-psychologique régional de Lille;
- service médico-psychologique régional de Caen par le service médico-psychologique régional de Rennes.
Ces dispositions cessent d'être applicables dès l'ouverture de l'unité d'hospitalisation du service médico-psychologique régional concerné, qui devra intervenir au plus tard le 1er janvier 1998.