Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents administratifs de la police nationale)
Art. 14. - Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat.