Article (Décret no 95-706 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 1er. - L'annexe du décret du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
1o La rubrique 1.6.0 est remplacée par les dispositions suivantes:
« 1.6.0. - Les travaux de recherche, la création et les essais de cavités et les travaux d'exploitation des stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés soumis aux dispositions de l'ordonnance no 58-1332 du 23 décembre 1958:
« a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an:
A;
« b) Autres travaux de forage de recherche: D;
« c) Création et essais de cavités de stockage: A;
« d) Travaux d'exploitation: A. » 2o Les a, b et c de la rubrique 1.6.2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
« a) Travaux de forage de recherche dont la durée est supérieure à un an:
A;
« b) Autres travaux de forage de recherche: D;
« c) Travaux d'exploitation impliquant des forages de puits destinés à l'injection ou au soutirage de gaz: A. »