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Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Article (Décret no 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins)

Art. 6. - Par dérogation aux articles 17 et 18 du décret du 27 mars 1973 susvisé, toute destruction d'animaux, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf aux fins d'élimination d'animaux atteints de maladies contagieuses sur décision du directeur du parc après avis du comité scientifique.