Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale)
Art. 2. - Ce comité comprend:
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le chef du service des statistiques des études et des systèmes d'information ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant;
Le directeur de la Caisse autonome de retraite des médecins français ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou ses représentants;
Le directeur de l'Union des caisses centrales-mutualité sociale agricole ou son représentant;
Le directeur de la Caisse nationale des professions indépendantes ou son représentant;
Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
Le président de la conférence des doyens ou son représentant.
Un rapporteur chargé d'établir la synthèse des travaux du comité est désigné par le directeur général de la santé.
La présidence du comité est assurée par le directeur général de la santé ou son représentant.