Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1983 relatif à la commission administrative paritaire du personnel scientifique des musées d'histoire naturelle est abrogé.
Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique des musées d'histoire naturelle demeure compétente jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.