Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)
Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur placée auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14864 a 14865
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