Article (Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires)
Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1993, le A du paragraphe I est complété par l'alinéa suivant:
« Vaccination contre l'hépatite B en faveur des assurés sociaux répondant à des critères d'âge. »