Article (Arrêté du 28 avril 1993 relatif su contrôle en cours de formation et à la formation en entreprise au baccalauréat professionnel)
Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats professionnels, section :
Construction et réparation en carrosserie ;
Maintenance de l’audiovisuel électronique ;
Maintenance, réseaux-bureautique-télématique ;
Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux ;
Equipements et installations électriques ;
Productique mécanique ;
Productique matériaux souples ;
Industries chimiques et de procédés ;
Productique bois ;
Outillages de mise en forme des matériaux ;
Travaux publics ;
Energétique ;
Construction bâtiment gros oeuvre ;
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés ;
Maintenance automobile ;
Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;
Artisanat et métiers d’art ;
Hygiène et environnement ;
Aménagement finition ;
Mise en oeuvre des matériaux ;
Plastiques et composites ;
Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse.
L’article 10 des arrêtés susvisés est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« Pour ces candidats, en ce qui concerne l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, le jury attribue les notes correspondantes sur la base des propositions formulées conjointement par les professeurs concernés et les professionnels ayant participé a la formation et à l’évaluation, à l’issue du contrôle organisé en cours de formation. »