Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 17. - Les émissions télévisées de la campagne sont transmises par satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, pour une diffusion sur le réseau R.F.O. 1.
Ces émissions sont enregistrées localement sur magnétoscope au moment de leur transmission.
La diffusion sur R.F.O. 1 est effectuée en différé, sauf à Wallis-et-Futuna, où certaines émissions peuvent être diffusées en simultané.
Section 2
Radiodiffusion sonore