Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 10. - Les interventions sont produites dans les conditions techniques définies au titre IV de la présente décision.
TITRE II
PROGRAMMATION
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines