Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités)
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.