Article (Décret no 94-263 du 1er avril 1994 modifiant le décret relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - A l'article 50 du décret du 1er avril 1994 susvisé, les mots « trois ans » sont remplacés par les mots « cinq ans ».