Article (Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, Mme Auzoux (Agnès), épouse Letellier, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché d'Elbeuf, en remplacement de Mme Anckner.