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Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)

Article (Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme)


Art. 1er. - La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :
Ministère de l’éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;
Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, direction de la sécurité civile ;
Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des années ;
Ministère de l’agriculture et du développement rural, direction générale, de l’administration, service médical ;
Ministère de l’équipement, des transports et du logement :
“ direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;
“ direction générale de l’aviation civile ;
“ direction de la sécurité et de la circulation routière ;
Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, direction des relations du travail ;
Ministère des affaires sociales et de l’intégration, direction de la sécurité sociale ;
Ministère de la santé et de l’action humanitaire, direction générale de la santé ;
Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;
Secrétariat d’Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l’administration générale ;
Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;
Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur de la sécurité civile ;
Un directeur départemental des services d’incendie et de secours, désigné par le directeur de la sécurité civile ;
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.