Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. “ La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 1989 susvisé, les conseillers d’établissements, la mission de la carte universitaire, l’observatoire des coûts, commun à la direction de la programmation et du développement universitaire et à la direction de l’évaluation et de la prospective, la mission des études et des moyens ainsi que le bureau des méthodes de répartition. »