Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, pour signer au nom du Premier ministre :
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, à l’exclusion des décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.