Article (Arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des sections du Conseil général des ponts et chaussées)
Art. 4. - La troisième section du conseil anime et coordonne les activités du conseil relatives aux questions scientifiques et techniques.
Lui sont rattachées les sous-sections suivantes:
- la sous-section Règles techniques, compétente pour tout ce qui touche à la réglementation technique, aux règles techniques dans les marchés publics et à la normalisation;
- la sous-section Génie civil et génie urbain, compétente pour l'ensemble des techniques concernant la conception, la réalisation et la maintenance des ouvrages de génie civil et des réseaux urbains, incluant l'ingénierie de l'eau;
- la sous-section Bâtiment, compétence pour l'ensemble des méthodes et techniques concernant la conception, la construction, l'entretien et la réhabilitation des bâtiments, quelle qu'en soit la nature ou l'affectation;
- la sous-section Techniques de l'information, compétente pour toutes les techniques informatisées liées au recueil, au traitement et à la diffusion de données ainsi que celles concernant les échanges d'information.
Les collèges de spécialité Routes et Construction et réseaux sont placés auprès du président de la troisième section auquel ils rendent compte.
La mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'art est rattachée à la troisième section.