Article (Arrêté du 4 juin 1993 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles supérieures agronomiques)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1972, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 4 mars 1988.