Article (Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)
Art. 1er. - Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin,
Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté.