Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier, à Metz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier, à Metz)
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.