Article (Arrêté du 24 février 1993 portant création du Comité professionnel national des transports sanitaires)
Art. 2. - Le comité est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.
Il comprend :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ;
- le directeur de l’artisanat ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur de la sécurité sociale ;
- le directeur des hôpitaux ;
- le président de chacune des organisations professionnelles représentatives au plan national ;
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie et mater nité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- le directeur de la caisse centrale de secours mutuels agricoles ;
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales et deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, désignés par le ministre chargé de la santé, ou leurs représentants.