Article (Arrêté du 13 mai 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7726.