Article (Arrêté du 7 mai 1993 portant retrait de labels)
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 7 mai 1993, sont retirés, à la demande de l’organisme certificateur, pour cessation d’activité, les labels n° 11-87 « conserve de choucroute » et n° 12-87 « conserve de cassoulet » détenus par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris.