Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture)
Art. 4. - Le ministre chargé des affaires culturelles nomme le président et le vice-président, lequel est désigné parmi les membres scientifiques du comité.
Le secrétariat général du comité est assuré conjointement par la mission des archives du ministère et le département des études et de la prospective, services de la direction de l’administration générale. Le directeur de l’administration générale peut apporter au comité les concours financiers ou matériels qui favoriseront son activité.