Article (Arrêté du 18 février 1993 portant modification du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique)
Art. 3. - L’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est organisé périodiquement dans chaque académie par les centres d’initiation et de recherche aéronautique et spatiale (C.I.R.A.S.). Les jurys d’examen sont constitués à l’initiative du recteur d’académie et comportent un représentant de la direction générale de l’aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique [S.F.A.C.T.]).