Article (Arrêté du 21 avril 1993 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une Institution de retraite complé mentaire)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 avril 1993, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la Caisse de prévoyance et de retraite de l’industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l’audiovisuel (Capricas), 7, rue Henri-Rochefort, 75017 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.