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Article (Arrêté du 3 mars 1993 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)


Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d’images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.