Article (Décret n° 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Art. 2. - L’article 5 du décret du 7 mai 1991 susvisé est ainsi modifié, les mots : « 36 000 F » sont remplacés par les mots : « 38 000 F ».