Article (Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam no 8278))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.