Article (Arrêté du 8 mars 1993 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances)
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 mars 1993, l’arrêté du 18 novembre 1981 modifié portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institution nationale des invalides est abrogé à compter du 31 décembre 1991.