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Article (Décret n° 93-483 du 24 mars 1993 relatif aux rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant)

Article (Décret n° 93-483 du 24 mars 1993 relatif aux rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant)


Art. 1er. - A l’avant-dernier alinéa de l’article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé, la date du 1er janvier 1995 est substituée à la date du 1er janvier 1993.