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Article (Décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget)
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Article (Décret n° 93-482 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du budget)
Art. 3. - Le décret du 18 décembre 1869 sur les services intérieurs du ministère des finances est abrogé.