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Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le taux ci-dessus est majoré de 70 p. 100 pour les campagnes effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53o Nord, au Sud par le parallèle 34o Nord, à l'Ouest par le méridien 10o 20' Ouest (Greenwich), à l'Est par le méridien 10o 30' Est (Greenwich).