Article (Décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 17 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’attribution de cette bonification ne peut avoir pour effet d’accorder à ses bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au 8e échelon du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. »