Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l'autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d'autres personnes que l'Etat)
Art. 3. - L’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l’autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d’autres personnes que l’Etat est abrogé.