Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés au titre des services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris)
Art. 2. - L’arrêté du 2 janvier 1985 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense des fonds versés au titre des services d’honneur et d’ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris est abrogé.