Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée au musée de l'air)
Art. 2. - L’arrêté du 24 avril 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d’entrée au musée de l’air est abrogé.