Article (Arrêté du 28 mars 1994 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche et d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.