Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 12. - Les candidats admis à préparer le brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités dé contrôle capitalisables dans un établissement public habilité ne peuvent se présenter à l’examen ponctuel de ce brevet de technicien supérieur organisé conformément à l’arrêté du 19 août 1993 susvisé pendant la période au cours de laquelle ils sont en formation dans cet établissement.