Article (Décret n° 93-277 du 3 mars 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Art. 1er. - Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots « ministres chargés de l’espace et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche et de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’espace ou de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche ou de la défense » ; les mots : « ministres chargés de l’industrie, de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la recherche, de la défense ».