Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 1er. - L’élection au conseil d’administration du musée Rodin prévue à l’article 3 (3°) du décret du 2 février 1993 susvisé de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.