Article (Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1998 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)
Art. 5. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1986 sont modifiées dans les conditions exposées à l’annexe du présent arrêté (1).