Article (Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1998 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)
Art. 3. - L’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières pour la partie de leurs attributions dépendant de cette direction :
« - le centre d’études des transports urbains ;
« - les centres régionaux d’information et de circulation routière. »