Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques)
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 2 de la 56e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques : « Développement, croissance et prévention » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sous-section 2
« Orthopédie dento-faciale
« Un professeur élu parmi les membres de la 42e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
« Un professeur élu parmi les membres de la 50e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »