Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 16. - Les sportifs de haut niveau et les arbitres et juges sportifs de haut niveau mentionnés à l’article 14 du présent décret sont désignés pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d’été.
Leur mandat prend fin par démission ou perte de la qualité de sportif de haut niveau ou d’arbitre ou juge sportif de haut niveau en application des articles 8 et 10 du présent décret. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.