Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 14. - La Commission nationale du sport de haut niveau est présidée par le ministre chargé des sports. Elle comprend
1° Seize représentants de l’Etat :
a) Le directeur des sports ;
b) L’adjoint au directeur des sports ;
c) Le directeur de la mission du sport d’élite et de la préparation olympique ;
d) Le directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique ;
e) Un directeur régional de la jeunesse et des sports ;
f) Un directeur départemental de la jeunesse et des sports
g) Un directeur de centre d’éducation populaire et de sport ;
h) Un agent de l’Etat placé par convention auprès d’une fédération sportive ;
i) Deux agents de l’Etat exerçant des fonctions liées au sport de haut niveau ;
j) Un agent de l’Etat exerçant des fonctions liées aux équipements sportifs ;
k) Un représentant du ministre de l’éducation nationale ;
l) Un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
m) Un représentant du ministère chargé des collectivités locales ;
n) Un représentant du ministère chargé de la santé ;
o) Un représentant du ministère de la défense.
Les représentants de l’Etat mentionnés aux paragraphes e, f, g, h, i et j sont désignés par le ministre chargé des sports ;
2° Dix représentants du Comité national olympique et sportif français et désignés par son conseil d’administration ;
3° Trois personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau instituée à l’article 26 de la loi du 16 juillet 1984 précitée désignées par les sportifs inscrits sur cette même liste ;
4° Trois représentants des collectivités territoriales ;
a) Le président de l’Association des maires de France ou son représentant ;
b) Le président de l’association des présidents de conseils généraux ou son représentant ;
Le président de l’association des présidents de conseils régionaux ou son représentant.
Peuvent prendre part aux travaux de la commission à titre consultatif :
1° Pour le Sénat
Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
2° Pour l’Assemblée nationale
Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan ;
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Un arbitre ou juge sportif de haut niveau désigné par l’association française du corps arbitral multisport participe avec voix consultative aux séances de la commission.