Article (Arrêté du 15 juin 1903 approuvant le règlement d'une institution de prévoyance)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juin 1993, est approuvé le règlement de la 8e section Régime de prévoyance facultatif (groupes d’entreprises) de l’Institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle (I.P.S.A.), 39, avenue d’Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.